Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais et le client de la Boutique du site unchiendanslemarais.com.
L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Les produits

La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.
Les photographies ainsi que les documents commerciaux n'ont aucun caractère contractuel.
Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Article 3 - Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Le délai porté sur l'acceptation de la commande est donc indicatif, et n'a pas de caractère contractuel.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais.

Article 4 - Prix et taux de change

Les prix affichés sur le site unchiendanslemarais.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros et en US Dollars.
Les taux de change sont calculés à partir de diverses sources publiques, ceux-ci pouvant varier de jour en jour et n'étant pas quotidiennement actualisés. La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais ne garantissent en aucun cas l'exactitude des taux de change indiqués.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 5 - Commande

L'acceptation du contenu de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.
La commande ne deviendra effective qu'après validation par la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais, qui confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Le paiement de nos produits s'effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise ni escompte. Il peut s'effectuer par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire, ou par carte bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque, de l'avis de virement, ou des coordonnées de carte bancaire par la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais.
Les paiements réalisés sur unchiendanslemarais.com effectués par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, etc.) sont faits par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.
La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail Nom et Prénom Adresse (numéro de la rue ou du boulevard Ville Code postal Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Les données enregistrées par le système informatique de la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais et ses clients.

Article 6 - Livraison

Le délai d'expédition est celui porté par la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais sur l'acceptation de la commande transmise au client.
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée en 48 à 72 heures, en priorité par La Poste, ou par tout autre moyen à la convenance de la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais, respectant un type équivalent de prestations et de délai.
Zone de livraison :
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine , la Corse, les DOM-TOM, les pays de la Communauté Européenne et les pays étrangers.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais.
La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.
Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, et de s'assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

1. Conserver le colis et le produit en l'état.
2. Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.
3. Informer la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais par email (info@unchiendanslemarais.com) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

Article 7 - Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais de port sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part de la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais dans le contenu d'une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Un Chien Dans Le Marais
35 bis, rue du Roi de Sicile
75004 Paris

Article 8 - Responsabilité

La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique unchiendanslemarais.com.
En tout état de cause, la responsabilité de la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais sera limitée au montant de la commande.
La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais ne garantit pas que le site unchiendanslemarais.com sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site unchiendanslemarais.com fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais.
La S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site unchiendanslemarais.com ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site unchiendanslemarais.com.
Enfin, la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter les recherches de l'utilisateur ou du client, la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Article 10 - Litiges

Le client et la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seul les tribunaux de Paris seront compétents.
Réserve de propriété :
Sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande.
Ils demeurent la propriété de la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés à la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant la S.A.R.L. Un Chien Dans Le Marais :

par e-mail à l'adresse info@unchiendanslemarais.com par voie postale à l'adresse : Un Chien Dans Le Marais / 35 bis, rue du Roi de Sicile / 75004 Paris